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1955021203 BE

1955021203 12 FEVRIER 1955. - Loi contenant le budget du Ministère des Colonies pour l'exercice 1954

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955021203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 FEVRIER 1955. - Loi contenant le budget du Ministère des Colonies pour l'exercice 1954

Publication: 3 avril 1955

Numéro: 1955021203

page: 888888

Dossier numéro: 1955-02-12/03

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