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1955021105 BE

1955021105 11 FEVRIER 1955. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'organisation et le fonctionnement du Service social du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955021105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 FEVRIER 1955. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'organisation et le fonctionnement du Service social du Ministère des Finances

Publication: 24 mars 1955

Numéro: 1955021105

page: 1690

Dossier numéro: 1955-02-11/30

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