Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1955021101 BE

1955021101 11 FEVRIER 1955. - Arrêté royal relatif à l'émission par la Société nationale des Chemins de fer belges, d'un emprunt au capital nominal de 150 millions de francs, dont l'Etat supporte la charge d'intérêts et d'amortissement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955021101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955021101 11 FEVRIER 1955. - Arrêté royal relatif à l'émission par la Société nationale des Chemins de fer belges, d'un emprunt au capital nominal de 150 millions de francs, dont l'Etat supporte la charge d'intérêts et d'amortissement Ouvrir la source officielle

11 FEVRIER 1955. - Arrêté royal relatif à l'émission par la Société nationale des Chemins de fer belges, d'un emprunt au capital nominal de 150 millions de francs, dont l'Etat supporte la charge d'intérêts et d'amortissement

Publication: 14 février 1955

Numéro: 1955021101

page: 888888

Dossier numéro: 1955-02-11/31

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →