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1955021008 BE

1955021008 10 FEVRIER 1955. - Arrêté royal relatif au Service social du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955021008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955021008 10 FEVRIER 1955. - Arrêté royal relatif au Service social du Ministère des Finances Ouvrir la source officielle

10 FEVRIER 1955. - Arrêté royal relatif au Service social du Ministère des Finances

Publication: 24 mars 1955

Numéro: 1955021008

page: 1689

Dossier numéro: 1955-02-10/08

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