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1955021006 BE

1955021006 10 FEVRIER 1955. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955021006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955021006 10 FEVRIER 1955. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage Ouvrir la source officielle

10 FEVRIER 1955. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage

Publication: 3 mars 1955

Numéro: 1955021006

page: 1087

Dossier numéro: 1955-02-10/06

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