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1955021005 BE

1955021005 10 FEVRIER 1955. - Arrêté royal autorisant le comité de gestion de l'Office national du placement et du chômage à renoncer à certaines récupérations d'allocations de chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955021005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 FEVRIER 1955. - Arrêté royal autorisant le comité de gestion de l'Office national du placement et du chômage à renoncer à certaines récupérations d'allocations de chômage

Publication: 2 mars 1955

Numéro: 1955021005

page: 1066

Dossier numéro: 1955-02-10/05

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