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1955021002 BE

1955021002 10 FEVRIER 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1953 relatif à l'avancement de grade et aux mutations dans les services extérieurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955021002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 FEVRIER 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1953 relatif à l'avancement de grade et aux mutations dans les services extérieurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines

Publication: 17 février 1955

Numéro: 1955021002

page: 758

Dossier numéro: 1955-02-10/02

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