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1955021001 BE

1955021001 10 FEVRIER 1955. - Arrêté royal concernant l'octroi d'allocations pour la démolition d'habitations insalubres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955021001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 FEVRIER 1955. - Arrêté royal concernant l'octroi d'allocations pour la démolition d'habitations insalubres

Publication: 16 février 1955

Numéro: 1955021001

page: 737

Dossier numéro: 1955-02-10/01

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