Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1955020902 BE

1955020902 9 FEVRIER 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 septembre 1954 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, concernant l'allocation d'une prime pour le travail de nuit

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955020902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955020902 9 FEVRIER 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 septembre 1954 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, concernant l'allocation d'une prime pour le travail de nuit Ouvrir la source officielle

9 FEVRIER 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 septembre 1954 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, concernant l'allocation d'une prime pour le travail de nuit

Publication: 5 mars 1955

Numéro: 1955020902

page: 888888

Dossier numéro: 1955-02-09/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →