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1955020705 BE

1955020705 7 FEVRIER 1955. - LOI contenant le budget des Recettes et des Dépenses pour ordre pour l'exercice 1954

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955020705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 FEVRIER 1955. - LOI contenant le budget des Recettes et des Dépenses pour ordre pour l'exercice 1954

Publication: 23 février 1955

Numéro: 1955020705

page: 888888

Dossier numéro: 1955-02-07/05

Erratum : Publication du 12 mars 1955

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