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1955020702 BE

1955020702 7 FEVRIER 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires accomplissant des missions à l'étranger

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955020702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 FEVRIER 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires accomplissant des missions à l'étranger

Publication: 10 février 1955

Numéro: 1955020702

page: 632

Dossier numéro: 1955-02-07/02

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