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1955020401 BE

1955020401 4 FEVRIER 1955. - Arrêté royal relatif au groupement des obligations Saint-Josse-ten-Noode 3 % 1894

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955020401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 FEVRIER 1955. - Arrêté royal relatif au groupement des obligations Saint-Josse-ten-Noode 3 % 1894

Publication: 10 février 1955

Numéro: 1955020401

page: 628

Dossier numéro: 1955-02-04/01

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