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1955020301 BE

1955020301 3 FEVRIER 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1950, fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires accomplissant des missions à l'étranger

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955020301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955020301 3 FEVRIER 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1950, fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires accomplissant des missions à l'étranger Ouvrir la source officielle

3 FEVRIER 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1950, fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires accomplissant des missions à l'étranger

Publication: 6 février 1955

Numéro: 1955020301

page: 575

Dossier numéro: 1955-02-03/01

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