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1955020202 BE

1955020202 2 FEVRIER 1955. - Arrêté ministériel déterminant les marques de vérification à apposer par les vérificateurs des poids et mesures

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955020202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 FEVRIER 1955. - Arrêté ministériel déterminant les marques de vérification à apposer par les vérificateurs des poids et mesures

Publication: 20 février 1955

Numéro: 1955020202

page: 859

Dossier numéro: 1955-02-02/02

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