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1955020103 BE

1955020103 1 FEVRIER 1955. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 11 avril 1952, pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mai 1939 portant organisation générale de la défense active du territoire contre les attaques aériennes et créant la garde territoriale antiaérienne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955020103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955020103 1 FEVRIER 1955. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 11 avril 1952, pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mai 1939 portant organisation générale de la défense active du territoire contre les attaques aériennes et créant la garde territoriale antiaérienne Ouvrir la source officielle

1 FEVRIER 1955. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 11 avril 1952, pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mai 1939 portant organisation générale de la défense active du territoire contre les attaques aériennes et créant la garde territoriale antiaérienne

Publication: 5 février 1955

Numéro: 1955020103

page: 559

Dossier numéro: 1955-02-01/03

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