1955012803
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1955012803 28 JANVIER 1955. - Arrêté ministériel. - Administration de l'enseignement moyen. - Conseil de discipline. - Section d'expression française. - Suppléance. - Nomination
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955012803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955012803 28 JANVIER 1955. - Arrêté ministériel. - Administration de l'enseignement moyen. - Conseil de discipline. - Section d'expression française. - Suppléance. - Nomination
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28 JANVIER 1955. - Arrêté ministériel. - Administration de l'enseignement moyen. - Conseil de discipline. - Section d'expression française. - Suppléance. - Nomination
Publication: 4 mars 1955
Numéro: 1955012803
page: 888888
Dossier numéro: 1955-01-28/03