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1955012802 BE

1955012802 28 JANVIER 1955. - Arrêté royal retirant l'agréation provisoire d'une caisse de compensation pour allocations familiales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955012802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JANVIER 1955. - Arrêté royal retirant l'agréation provisoire d'une caisse de compensation pour allocations familiales

Publication: 14 février 1955

Numéro: 1955012802

page: 888888

Dossier numéro: 1955-01-28/02

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