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1955012801 BE

1955012801 28 JANVIER 1955. - Arrêté royal - Mines de houille. Concessions de Kessales-Artistes et Concorde et de Gosson-La Haye-Horloz. Cession

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955012801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JANVIER 1955. - Arrêté royal - Mines de houille. Concessions de Kessales-Artistes et Concorde et de Gosson-La Haye-Horloz. Cession

Publication: 16 février 1955

Numéro: 1955012801

page: 888888

Dossier numéro: 1955-01-28/01

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