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1955012702 BE

1955012702 27 JANVIER 1955. - Arrêté ministériel réglant l'application des franchises en matière de douane

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955012702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JANVIER 1955. - Arrêté ministériel réglant l'application des franchises en matière de douane

Publication: 29 janvier 1955

Numéro: 1955012702

page: 888888

Dossier numéro: 1955-01-27/02

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