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1955012701 BE

1955012701 27 JANVIER 1955. - Arrêté ministériel relatif au tarif des droits d'entrée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955012701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955012701 27 JANVIER 1955. - Arrêté ministériel relatif au tarif des droits d'entrée Ouvrir la source officielle

27 JANVIER 1955. - Arrêté ministériel relatif au tarif des droits d'entrée

Publication: 29 janvier 1955

Numéro: 1955012701

page: 888888

Dossier numéro: 1955-01-27/01

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