1955012604
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1955012604 26 JANVIER 1955. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres des Commissions paritaires nationales du spectacle, pour les services de santé et de la Commission paritaire de l'industrie armurière à la main de la région liégeoise
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955012604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955012604 26 JANVIER 1955. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres des Commissions paritaires nationales du spectacle, pour les services de santé et de la Commission paritaire de l'industrie armurière à la main de la région liégeoise
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26 JANVIER 1955. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres des Commissions paritaires nationales du spectacle, pour les services de santé et de la Commission paritaire de l'industrie armurière à la main de la région liégeoise
Publication: 9 février 1955
Numéro: 1955012604
page: 888888
Dossier numéro: 1955-01-26/04