1955012602
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1955012602 26 JANVIER 1955. - Arrêté royal fixant les indemnités et allocations à attribuer au président et aux membres de la Commission d'enquête en matière de sécurité du travail dans les mines de houille, ainsi qu'aux experts désignés par celle-ci
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955012602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955012602 26 JANVIER 1955. - Arrêté royal fixant les indemnités et allocations à attribuer au président et aux membres de la Commission d'enquête en matière de sécurité du travail dans les mines de houille, ainsi qu'aux experts désignés par celle-ci
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26 JANVIER 1955. - Arrêté royal fixant les indemnités et allocations à attribuer au président et aux membres de la Commission d'enquête en matière de sécurité du travail dans les mines de houille, ainsi qu'aux experts désignés par celle-ci
Publication: 20 février 1955
Numéro: 1955012602
page: 888888
Dossier numéro: 1955-01-26/02