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1955012404 BE

1955012404 24 JANVIER 1955. - Arrêté royal prorogeant la commission des prix

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955012404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955012404 24 JANVIER 1955. - Arrêté royal prorogeant la commission des prix Ouvrir la source officielle

24 JANVIER 1955. - Arrêté royal prorogeant la commission des prix

Publication: 31 janvier 1955

Numéro: 1955012404

page: 888888

Dossier numéro: 1955-01-24/04

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