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1955012403 BE

1955012403 24 JANVIER 1955. - Arrêté royal accordant la gratuite de transport et une allocation pour frais de route aux Belges résidant à l'étranger et appartenant à la réserve des forces armées qui doivent, en cas de mobilisation, rejoindre une unité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955012403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JANVIER 1955. - Arrêté royal accordant la gratuite de transport et une allocation pour frais de route aux Belges résidant à l'étranger et appartenant à la réserve des forces armées qui doivent, en cas de mobilisation, rejoindre une unité

Publication: 30 janvier 1955

Numéro: 1955012403

page: 447

Dossier numéro: 1955-01-24/03

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