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1955012401 BE

1955012401 24 JANVIER 1955. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 5 juillet 1954 relative à la pension des bourgmestres et échevins et à celle de leurs ayants droit

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955012401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JANVIER 1955. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 5 juillet 1954 relative à la pension des bourgmestres et échevins et à celle de leurs ayants droit

Publication: 24 janvier 1955

Numéro: 1955012401

page: 343

Dossier numéro: 1955-01-24/01

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