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1955012201 22 JANVIER 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 21 mars 1945 concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955012201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955012201 22 JANVIER 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 21 mars 1945 concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité
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22 JANVIER 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 21 mars 1945 concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité
Publication: 24 janvier 1955
Numéro: 1955012201
page: 888888
Dossier numéro: 1955-01-22/01