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1955012101 BE

1955012101 21 JANVIER 1955. - Arrêté royal relatif à la vaccination obligatoire des chiens et à la destruction des renards, des blaireaux et des chats errants, en vue d'empêcher la propagation de la rage (abrogé par AR 10-02-1967, art. 29)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955012101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955012101 21 JANVIER 1955. - Arrêté royal relatif à la vaccination obligatoire des chiens et à la destruction des renards, des blaireaux et des chats errants, en vue d'empêcher la propagation de la rage (abrogé par AR 10-02-1967, art. 29) Ouvrir la source officielle

21 JANVIER 1955. - Arrêté royal relatif à la vaccination obligatoire des chiens et à la destruction des renards, des blaireaux et des chats errants, en vue d'empêcher la propagation de la rage (abrogé par AR 10-02-1967, art. 29)

Publication: 4 février 1955

Numéro: 1955012101

page: 530

Dossier numéro: 1955-01-21/31

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