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1955011704 BE

1955011704 17 JANVIER 1955. - ARRETE MINISTERIEL portant interdiction de l'importation de psittacidés en provenance de l'Australie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955011704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JANVIER 1955. - ARRETE MINISTERIEL portant interdiction de l'importation de psittacidés en provenance de l'Australie

Publication: 24 janvier 1955

Numéro: 1955011704

page: 342

Dossier numéro: 1955-01-17/30

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