1955011702
BE
BE
1955011702 17 JANVIER 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1953, portant les conditions d'admission aux examens de candidat en sciences commerciales et le règlement organique du jury chargé d'agréer les certificats d'humanités modernes (section économique), et de procéder à l'épreuve préparatoire à la candidature en sciences commerciales
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955011702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955011702 17 JANVIER 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1953, portant les conditions d'admission aux examens de candidat en sciences commerciales et le règlement organique du jury chargé d'agréer les certificats d'humanités modernes (section économique), et de procéder à l'épreuve préparatoire à la candidature en sciences commerciales
Ouvrir la source officielle
17 JANVIER 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1953, portant les conditions d'admission aux examens de candidat en sciences commerciales et le règlement organique du jury chargé d'agréer les certificats d'humanités modernes (section économique), et de procéder à l'épreuve préparatoire à la candidature en sciences commerciales
Publication: 5 mars 1955
Numéro: 1955011702
page: 1137
Dossier numéro: 1955-01-17/32