Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1955011701 BE

1955011701 17 JANVIER 1955. - Arrêté royal relatif à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955011701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955011701 17 JANVIER 1955. - Arrêté royal relatif à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises Ouvrir la source officielle

17 JANVIER 1955. - Arrêté royal relatif à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises

Publication: 20 janvier 1955

Numéro: 1955011701

page: 265

Dossier numéro: 1955-01-17/31

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →