1955011502
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1955011502 15 JANVIER 1955. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant règlementation de l'immatriculation des véhicules automoteurs autres que les cyclomoteurs
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955011502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955011502 15 JANVIER 1955. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant règlementation de l'immatriculation des véhicules automoteurs autres que les cyclomoteurs
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15 JANVIER 1955. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant règlementation de l'immatriculation des véhicules automoteurs autres que les cyclomoteurs
Publication: 27 janvier 1955
Numéro: 1955011502
page: 390
Dossier numéro: 1955-01-15/02