Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1955011501 BE

1955011501 15 JANVIER 1955. - Arrêté royal - Cadre de l'administration du Commerce extérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955011501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955011501 15 JANVIER 1955. - Arrêté royal - Cadre de l'administration du Commerce extérieure Ouvrir la source officielle

15 JANVIER 1955. - Arrêté royal - Cadre de l'administration du Commerce extérieure

Publication: 24 janvier 1955

Numéro: 1955011501

page: 888888

Dossier numéro: 1955-01-15/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →