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1955011401 BE

1955011401 14 JANVIER 1955. - Arrêté royal - Ministres. - Démission. - Nomination

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955011401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955011401 14 JANVIER 1955. - Arrêté royal - Ministres. - Démission. - Nomination Ouvrir la source officielle

14 JANVIER 1955. - Arrêté royal - Ministres. - Démission. - Nomination

Publication: 17 janvier 1955

Numéro: 1955011401

page: 888888

Dossier numéro: 1955-01-14/01

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