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1955011302 BE

1955011302 13 JANVIER 1955. - Arrêté ministériel fixant les modalités de l'épreuve de filtration à effectuer sur le lait en vertu de l'article 18 de l'arrêté royal du 31 mars 1954

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955011302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955011302 13 JANVIER 1955. - Arrêté ministériel fixant les modalités de l'épreuve de filtration à effectuer sur le lait en vertu de l'article 18 de l'arrêté royal du 31 mars 1954 Ouvrir la source officielle

13 JANVIER 1955. - Arrêté ministériel fixant les modalités de l'épreuve de filtration à effectuer sur le lait en vertu de l'article 18 de l'arrêté royal du 31 mars 1954

Publication: 17 février 1955

Numéro: 1955011302

page: 763

Dossier numéro: 1955-01-13/02

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