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1955011201 12 JANVIER 1955. - Arrêté royal relatif aux redevances à payer par les ressortissants du Centre de Recherches techniques et scientifiques des industries de la tannerie, de la chaussure, de la pantoufle et des autres industries transformatrices du cuir

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955011201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955011201 12 JANVIER 1955. - Arrêté royal relatif aux redevances à payer par les ressortissants du Centre de Recherches techniques et scientifiques des industries de la tannerie, de la chaussure, de la pantoufle et des autres industries transformatrices du cuir Ouvrir la source officielle

12 JANVIER 1955. - Arrêté royal relatif aux redevances à payer par les ressortissants du Centre de Recherches techniques et scientifiques des industries de la tannerie, de la chaussure, de la pantoufle et des autres industries transformatrices du cuir

Publication: 12 février 1955

Numéro: 1955011201

page: 671

Dossier numéro: 1955-01-12/01

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