1955011105
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1955011105 11 JANVIER 1955. - Arrêté ministériel fixant le délai de présentation des candidats aux fonctions d'administrateur de l'Oeuvre nationale des anciens combattants, résistants, prisonniers politiques et déportés, et agréant trois fédérations
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955011105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955011105 11 JANVIER 1955. - Arrêté ministériel fixant le délai de présentation des candidats aux fonctions d'administrateur de l'Oeuvre nationale des anciens combattants, résistants, prisonniers politiques et déportés, et agréant trois fédérations
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11 JANVIER 1955. - Arrêté ministériel fixant le délai de présentation des candidats aux fonctions d'administrateur de l'Oeuvre nationale des anciens combattants, résistants, prisonniers politiques et déportés, et agréant trois fédérations
Publication: 14 janvier 1955
Numéro: 1955011105
page: 169
Dossier numéro: 1955-01-11/05