1955011104
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1955011104 11 JANVIER 1955. - Arrêté royal portant fixation pour l'année 1953 du cadre temporaire de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955011104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955011104 11 JANVIER 1955. - Arrêté royal portant fixation pour l'année 1953 du cadre temporaire de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique
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11 JANVIER 1955. - Arrêté royal portant fixation pour l'année 1953 du cadre temporaire de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique
Publication: 5 février 1955
Numéro: 1955011104
page: 888888
Dossier numéro: 1955-01-11/04