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1955011103 BE

1955011103 11 JANVIER 1955. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 26 août 1935 d'exécution du statut de l'hôtellerie et 26 janvier 1939 portant création du commissariat général au tourisme

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955011103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955011103 11 JANVIER 1955. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 26 août 1935 d'exécution du statut de l'hôtellerie et 26 janvier 1939 portant création du commissariat général au tourisme Ouvrir la source officielle

11 JANVIER 1955. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 26 août 1935 d'exécution du statut de l'hôtellerie et 26 janvier 1939 portant création du commissariat général au tourisme

Publication: 3 février 1955

Numéro: 1955011103

page: 513

Dossier numéro: 1955-01-11/03

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