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1955011101 BE

1955011101 11 JANVIER 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire les décisions du 31 mai 1954 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège concernant le rattachement des salaires contractuels à l'index-number des prix de détail et à l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955011101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

11 JANVIER 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire les décisions du 31 mai 1954 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège concernant le rattachement des salaires contractuels à l'index-number des prix de détail et à l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers

Publication: 26 janvier 1955

Numéro: 1955011101

page: 888888

Dossier numéro: 1955-01-11/01

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