1955011101
BE
1955011101 11 JANVIER 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire les décisions du 31 mai 1954 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège concernant le rattachement des salaires contractuels à l'index-number des prix de détail et à l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955011101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955011101 11 JANVIER 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire les décisions du 31 mai 1954 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège concernant le rattachement des salaires contractuels à l'index-number des prix de détail et à l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers
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11 JANVIER 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire les décisions du 31 mai 1954 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège concernant le rattachement des salaires contractuels à l'index-number des prix de détail et à l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers
Publication: 26 janvier 1955
Numéro: 1955011101
page: 888888
Dossier numéro: 1955-01-11/01