1955011003
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1955011003 10 JANVIER 1955. - Arrêté royal octroyant une allocation spéciale aux membres du personnel sectionnaire des établissements d'observation et d'éducation de l'Etat ressortissant à l'Office de la protection de l'enfance, titulaires de certains certificats ou diplômes spéciaux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955011003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955011003 10 JANVIER 1955. - Arrêté royal octroyant une allocation spéciale aux membres du personnel sectionnaire des établissements d'observation et d'éducation de l'Etat ressortissant à l'Office de la protection de l'enfance, titulaires de certains certificats ou diplômes spéciaux
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10 JANVIER 1955. - Arrêté royal octroyant une allocation spéciale aux membres du personnel sectionnaire des établissements d'observation et d'éducation de l'Etat ressortissant à l'Office de la protection de l'enfance, titulaires de certains certificats ou diplômes spéciaux
Publication: 11 février 1955
Numéro: 1955011003
page: 642
Dossier numéro: 1955-01-10/32