1955011002
BE
BE
1955011002 10 JANVIER 1955. - Arrêté royal fixant le nombre maximum d'emplois à attribuer dans le cadre de complément de la Force aérienne pour l'année 1955
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955011002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955011002 10 JANVIER 1955. - Arrêté royal fixant le nombre maximum d'emplois à attribuer dans le cadre de complément de la Force aérienne pour l'année 1955
Ouvrir la source officielle
10 JANVIER 1955. - Arrêté royal fixant le nombre maximum d'emplois à attribuer dans le cadre de complément de la Force aérienne pour l'année 1955
Publication: 30 janvier 1955
Numéro: 1955011002
page: 888888
Dossier numéro: 1955-01-10/31