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1955010803 BE

1955010803 8 JANVIER 1955. - Arrêté royal autorisant la Société Nationale de la Petite Propriété Terrienne à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 450 millions de francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955010803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JANVIER 1955. - Arrêté royal autorisant la Société Nationale de la Petite Propriété Terrienne à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 450 millions de francs

Publication: 29 janvier 1955

Numéro: 1955010803

page: 888888

Dossier numéro: 1955-01-08/03

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