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1955010601 BE

1955010601 6 JANVIER 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 1952 portant le règlement pour les militaires en congé illimité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955010601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JANVIER 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 1952 portant le règlement pour les militaires en congé illimité

Publication: 12 janvier 1955

Numéro: 1955010601

page: 115

Dossier numéro: 1955-01-06/01

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