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1955010503 BE

1955010503 5 JANVIER 1955. - Arrêté royal. - Lovenjoel. - Suppression de l'unique classe de l'école communale pour filles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955010503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JANVIER 1955. - Arrêté royal. - Lovenjoel. - Suppression de l'unique classe de l'école communale pour filles

Publication: 3 mars 1955

Numéro: 1955010503

page: 888888

Dossier numéro: 1955-01-05/03

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