1955010501
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1955010501 5 JANVIER 1955. - Loi portant approbation de la déclaration faite à Londres, le 3 juin 1952, rectifiant le texte de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, signée à Londres, le 10 juin 1948
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955010501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955010501 5 JANVIER 1955. - Loi portant approbation de la déclaration faite à Londres, le 3 juin 1952, rectifiant le texte de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, signée à Londres, le 10 juin 1948
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5 JANVIER 1955. - Loi portant approbation de la déclaration faite à Londres, le 3 juin 1952, rectifiant le texte de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, signée à Londres, le 10 juin 1948
Publication: 15 janvier 1955
Numéro: 1955010501
page: 178
Dossier numéro: 1955-01-05/01