Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1955010303 BE

1955010303 3 JANVIER 1955. - Arrêté ministériel fixant la date de fermeture de la chasse à la bécasse dans les bois

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955010303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955010303 3 JANVIER 1955. - Arrêté ministériel fixant la date de fermeture de la chasse à la bécasse dans les bois Ouvrir la source officielle

3 JANVIER 1955. - Arrêté ministériel fixant la date de fermeture de la chasse à la bécasse dans les bois

Publication: 8 janvier 1955

Numéro: 1955010303

page: 888888

Dossier numéro: 1955-01-03/03

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →