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1955010301 BE

1955010301 3 JANVIER 1955. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil central de l'économie et du personnel des services communs au Conseil central de l'économie et aux conseils professionnels, et déterminant les échelles des grades particuliers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955010301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JANVIER 1955. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil central de l'économie et du personnel des services communs au Conseil central de l'économie et aux conseils professionnels, et déterminant les échelles des grades particuliers

Publication: 13 janvier 1955

Numéro: 1955010301

page: 888888

Dossier numéro: 1955-01-03/01

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