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1954123105 BE

1954123105 31 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal fixant pour l'année 1954 le montant de la subvention accordée aux centres d'assistance par le travail en faveur des infirmes, invalides, estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets, ainsi qu'aux oeuvres et institutions procurant à ces personnes du travail à domicile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954123105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954123105 31 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal fixant pour l'année 1954 le montant de la subvention accordée aux centres d'assistance par le travail en faveur des infirmes, invalides, estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets, ainsi qu'aux oeuvres et institutions procurant à ces personnes du travail à domicile Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal fixant pour l'année 1954 le montant de la subvention accordée aux centres d'assistance par le travail en faveur des infirmes, invalides, estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets, ainsi qu'aux oeuvres et institutions procurant à ces personnes du travail à domicile

Publication: 12 janvier 1955

Numéro: 1954123105

page: 888888

Dossier numéro: 1954-12-31/05

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