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1954123103 BE

1954123103 31 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal portant modifications à l'arrêté royal du 26 octobre 1951 déterminant le cadre organique de l'inspection de l'enseignement normal et de l'enseignement moyen

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954123103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954123103 31 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal portant modifications à l'arrêté royal du 26 octobre 1951 déterminant le cadre organique de l'inspection de l'enseignement normal et de l'enseignement moyen Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal portant modifications à l'arrêté royal du 26 octobre 1951 déterminant le cadre organique de l'inspection de l'enseignement normal et de l'enseignement moyen

Publication: 9 mars 1955

Numéro: 1954123103

page: 888888

Dossier numéro: 1954-12-31/03

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