1954123102
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1954123102 31 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1954 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre Nationale de l'Enfance, ainsi que les subsides pour les homes et colonies de vacances, cures de jour, maisons maternelles, crèches et pouponnières
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954123102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954123102 31 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1954 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre Nationale de l'Enfance, ainsi que les subsides pour les homes et colonies de vacances, cures de jour, maisons maternelles, crèches et pouponnières
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31 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1954 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre Nationale de l'Enfance, ainsi que les subsides pour les homes et colonies de vacances, cures de jour, maisons maternelles, crèches et pouponnières
Publication: 21 janvier 1955
Numéro: 1954123102
page: 301
Dossier numéro: 1954-12-31/02